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Règlement "Jeux Concours Instagram"

Article 1 — Objet

La société ZV France (ci-après la « Société Organisatrice » ou « Zadig et Voltaire »), société par actions

simplifiée au capital de 191 118.33 euros, dont le siège social est situé 11 Avenue d’Iéna 75116 Paris -

immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 413 484 981, représentée aux

présentes par Monsieur Thierry Gillier, en sa qualité de Directeur Général, organise 4 jeux concours* (ci-

après les « Jeux »), respectivement du 15/09/2016 au 30/09/2016, du 10/10/2016 au 25/10/2016, du

01/11/2016 au 10/11/2016 et du 15/12/2016 au 30/12/2016 par l´intermédiaire de la plateforme

Instagram de Zadig & Voltaire à l'adresse https://www.instagram.com/zadigetvoltaire/ et diffusés sur le

réseau social Facebook.

 * jeux gratuits et sans obligation d’achat

Article 2 — Participation

2.1 Accès aux jeux

Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale,

résidant en France et dans le monde, (ci-après le « Participant »), à l'exception des membres du personnel

des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à

son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et

descendants.

Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout

Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de

les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse

déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

La participation aux jeux nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte

Instagram (application de partage de photographies) et être abonné au compte Instagram de la société

Organisatrice. Le jeu est accessible sur la page  https://www.instagram.com/zadigetvoltaire/

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

2.2. Modalités de participation

Pour participer aux jeux, il est nécessaire de disposer d'un accès internet et d'une adresse électronique

valide, puis de :

1/ Suivre le compte @zadigetvoltaire sur Instagram

2/ Poster une photo sur le thème proposé

3/ Ajouter les hashtag #«themedumois» et #thisiszadig 

Les thèmes seront les suivants :

- Pour le mois de septembre : l’amour, utilisation du #thisislove

- Pour le mois d’octobre : l’art, utilisation du #thisisart

- Pour le mois de novembre : Paris, utilisation du #thisisparis

- Pour le mois de décembre : le rock, utilisation du #thisisrock

Pour participer aux jeux les internautes acceptent de poster une photographie sur le compte Instagram de

Zadig et Voltaire, et acceptent que leur photographie puisse être réutilisée sur les pages Facebook,

Twitter, Instagram et Pinterest de la marque Zadig et Voltaire. Les participants cèdent donc leur droit à

l'image à la Société Organisatrice à titre gracieux.

Pour chaque concours, 6 photographies seront sélectionnées par un jury composé de salariés de

l’entreprise organisatrice. Parmi ces 6 gagnants, il y aura un « grand gagnant » ainsi que « 5 gagnants

complémentaires ». La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plate-forme Instagram. A ce titre,

toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en

compte. La participation aux jeux entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes

ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements

applicables aux jeux gratuits. 

  

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus (notamment en

l´absence de la mention #«themedumois» et #thisiszadig ne pourra pas être prise en compte et entraînera

par conséquent la nullité de la participation.

 

2.3 Validité des photographies

Ce jeu est organisé par Zadig et Voltaire à des fins ludiques et participatives, dans le but de permettre à

chaque participant de poster son interprétation de l’univers de la marque selon une thématique

proposée.

Chaque participant s'engage à ce que les photographies publiées et partagées dans le cadre du jeu soient

des créations originales, qui ne portent aucune atteinte aux droits de tiers quels qu'ils soient et sur

quelque fondement que ce soit.

Chaque participant s'interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du jeu toute

photographie empruntant ou utilisant tout élément protégé par les droits de propriété intellectuelle ou

industrielle appartenant à tout tiers dont il n'aurait pas obtenu l'autorisation préalable et certaine.

Chaque participant s´interdit également de publier ou partager toute photographie à caractère

pornographique, raciste ou xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou susceptible de porter

atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la

considération de toute personne physique ou morale.

Zadig et Voltaire se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification dans le cadre du jeu toute

photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus

énoncées ou susceptible de nuire à l´image de la marque. Chaque photographie est publiée sous la seule

responsabilité du participant.

 

Article 3 — Dotations

Les dotations pour chaque concours seront les suivantes :

- Pour le grand gagnant : une dotation Couture homme et femme ainsi qu’une dotation Parfum

pour lui et elle

- Pour les 5 autres gagnants : une dotation Parfum pour lui et elle

Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre

des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation

équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa

responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Article 4 — Désignation des gagnants, attribution des dotations

4.1 Désignation des gagnants 

Dès la clôture de chaque jeu, les photographies seront examinées par un jury qui déterminera les

photographies gagnantes selon des critères artistiques et l’adéquation de la photographie avec l’univers

Zadig et Voltaire. Le jury sera composé de membres du personnel de l'équipe Web et de l’équipe

Communication de la société Organisatrice.

4.2 Attribution des dotations

Les gagnants seront contactés dans les 15 jours de la clôture du concours par message direct [privé] sur

Intagram par la société Organisatrice, afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse,

téléphone, e-mail, date de naissance, taille) indispensables à l´attribution de la dotation.

Les lots seront envoyés dans un délai de deux mois à compter de la date de désignation des gagnants.

L’envoie des dotations ne sera pas réalisé par la Société Organisatrice qui décline toute responsabilité

quant à la livraison de celles-ci.

Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré

comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du

présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.

 La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant

s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société Organisatrice en ce qui concerne la dotation.

Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être

demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation ou

équivalent financier des lots ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant

uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

 

Article 5 — Utilisation des données personnelles

5.1 Dans le cadre des Jeux, les participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique

destinataire, des données personnelles les concernant.

Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique

et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.

5.2 Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de

relations publiques ses coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni

réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que

l’attribution de leur lot.

5.3 Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des

informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

ZV France

Zadig et Voltaire

Service Web

11 Avenue d’Iéna

75116 Paris 

Article 6 — Communication du gagnant et droits sur la photographie

La Société Organisatrice pourra utiliser dans le cadre d´opérations de communication et/ou publicitaire

concernant les présents jeux et sur tout support médiatique de son choix, le nom, prénom, adresse,

photographie ou témoignage du gagnant sans qu´aucune participation financière de la Société

Organisatrice puisse être exigée à ce titre par le gagnant. Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune

utilisation de son nom, adresse ou photographies dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander

l´interdiction par courrier, adressé à Zadig et Voltaire, Service Web, 11 Avenue d’Iéna, 75116 PARIS.

Chaque participant consent, dans l´hypothèse où il serait désigné comme gagnant, à céder gracieusement

à titre exclusif à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour une durée d´un (1) an, l´ensemble

des droits de reproduction, de représentation et d´adaptation portant sur la photographie objet de sa

participation aux présents jeux et sélectionnée par le jury, pour toute exploitation par la Société

Organisatrice sur tout support à l´occasion de toute communication ou campagne liée aux présents jeux

et notamment par publication sur le site Internet, l’Instagram et la page Facebook de la Société

Organisatrice. A ce titre, chaque participant déclare et garantit être seul titulaire des droits de propriété

intellectuelle sur la photographie objet de sa participation et par conséquent avoir seul la qualité pour en

céder les droits d´exploitation. Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un

tiers qui ferait obstacle à la publication de la photographie objet de sa participation. De son côté, la

Société Organisatrice s´engage à mentionner le nom du gagnant au regard de toute exploitation de la

photographie objet de sa participation et au titre de laquelle il a été désigné comme gagnant.

 

Article 7 — Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des

règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables

en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de

l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour

consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les

risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines

données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus

circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" ou

des applications Instagram et Twitter empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la

Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils

disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment

d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la

présence de virus sur le site.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses

propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout

atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière

responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

- De problèmes de liaison téléphonique,

- De problèmes de matériel ou logiciel,

- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la

Société Organisatrice,

- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,

- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du

procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause

échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Toute

fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la

Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites

judiciaires. Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant. La Société

Organisatrice ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de réclamation et/ou d´action intentée par

toute personne sur quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs

aux photographies publiées par les participants dans le cadre du présent jeu.

 

Article 8 — Accès et interprétation du règlement, modifications

8.1 Accès

Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à

l’adresse http://www.zadig-et- voltaire.com/

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par

écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 30/09/2016. Passé ce délai,

aucune réclamation ne sera acceptée.

8.2 Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait

à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

8.3 Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout

moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par

les participants.

Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à

l’adresse http://www.zadig-et- voltaire.com/

 

Article 9 — Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de

règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

 

"Instagram Competitions" - Rules

Article 1 — Objet

ZV France (hereinafter ‘ the Organizing Company ’ or ‘ Zadig et Voltaire ’ ), a simplified joint stock

company with a share capital of 191,118.33 euros, with its registered office located at 11 Avenue d’Iéna

75116 Paris - entered in the trade and companies register under the reference number 413 484 981,

represented for the purposes hereof by Mr. Thierry Gillier, acting in his capacity as its General Manager, is

organizing 4 competitions* (hereinafter ‘ the Competitions ’), running from 15/09/2016 to 30/09/2016,

from 10/10/2016 to 25/10/2016, from 01/11/2016 to 10/11/2016 and from 15/12/2016 to 30/12/2016

respectively, via the Zadig et Voltaire Instagram platform, at

https://www.instagram.com/zadigetvoltaire/ and promoted via the Facebook social network.

 * free to enter competitions with no obligation to purchase

Article 2 — Entering the competitions

2.1 Entry conditions

These Competitions are open to any individual, whether an adult or a minor with parental consent,

resident in France or elsewhere, (hereinafter ‘the Entrant ’), other than employees of the structures

organizing the Competition and any individuals directly or indirectly involved in organizing or running it, as

well as these parties’ spouses and family members, whether ascendants or descendants.

When the winners are being designated, the Organizing Company reserves the right to ask any Entrant to

prove that he or she meets these conditions. Any individual who does not meet these conditions or who

refuses to prove this shall be disqualified from the Competition and may not, even as a winner, receive

the prize. Likewise, any misleading declarations or statements of identity or address shall give rise to the

immediate disqualification of the Entrant.

Any individuals wishing to enter the competitions must already have an Instagram account (application

for sharing photographs) and be a follower of the Organizing Company’s Instagram account. Entry to the

competition is accessible via : https://www.instagram.com/zadigetvoltaire/

By entering the Competition, participants are indicating their full acceptance of the present regulations.

 

2.2. Procedure for entry

Entrants must have internet access and a valid email address, and must :

1/ Follow the account @zadigetvoltaire on Instagram

2/ Post a photo on the suggested theme

3/ Add the hashtag #«themedumois» and #thisiszadig 

The themes shall be :

- In September : love - use the hashtag #thisislove

- in October : art - use the hashtag #thisisart

- in November : Paris- use the hashtag #thisisparis

- in December : rock- use the hashtag #thisisrock

To enter the competitions, internet users agree to post a photograph on the Zadig et Voltaire Instagram

account, and accept that their photograph may be re-used on the Zadig et Voltaire brand’s Facebook,

Twitter, Instagram and Pinterest pages. Thus the entrants are assigning their image rights to the

Organizing Company free of charge.

For each round of the competition, 6 photographs will be selected by a jury made up of employees of the

organizing firm. Of these 6 winners, there will be an ‘overall winner’ and 5 ‘additional winners’. Entry into

the Competition may only take place via the Instagram platform. In view of this, any entries submitted by

telephone, fax, post or email shall be ignored. Entering the competition indicates full and absolute

acceptance of all provisions of the present regulations, of the rules of conduct generally applied on the

Internet, and of the laws and rules applicable to free to enter competitions.

  

Any entries that are incomplete or inaccurate, or that do not follow the procedure set out above (in

particular through a failure to include the hashtags #«themedumois» and #thisiszadig) shall not be

considered and so shall invalidate the entry.

 

2.3 Validity of photographs

This competition is being organized by Zadig et Voltaire for the purposes of entertainment and

participation, with a view to enabling each entrant to post his or her interpretation of the brand universe

on the basis of a number of proposed themes.

Each entrant undertakes to ensure that the photographs published and shared in the course of the

competition are original creations that do not infringe any third-party rights of any kind or on any basis.

Each entrant formally agrees to refrain from publishing or sharing in the course of the competition any

photographs adopting or using any elements protected by the intellectual or industrial property rights

belonging to any third party from whom he or she has not obtained unambiguous prior permission to do

so.

Each entrant also agrees to refrain from publishing or sharing any photograph of a pornographic, racist or

xenophobic nature, or any photograph that is disparaging or liable to be in any way prejudicial to the

image, the privacy, the honour, the reputation and / or the standing of any individual or organization.

Zadig et Voltaire expressly reserves the right to remove from the competition without providing

justification any photograph that is deemed to be wholly or partially in breach of the terms and conditions

of validity listed above or liable to harm the brand image. Each photograph is published under the sole

responsibility of the entrant.

 

Article 3 — Prizes

The prizes for each round of the competition shall be as follows :

- For the overall winner : a male and female Couture prize plus a male and female Fragrance prize ;

- For the 5 other winners : a male and female Fragrance prize.

The entrants undertake that, should they win, they shall accept the prize offered them, without the

possibility of exchanging these items in particular against cash payment or other products or services of

any kind.

The Organizing Company reserves the right to replace any prize with another prize of equivalent value and

characteristics, whatever the reason for this replacement, without incurring liability in this regard.

Article 4 — Designation of winners, awarding of prizes

4.1 Designation of winners 

As soon as each round of the competition has closed, the photographs shall be examined by a jury tasked

with selecting the winning photographs based upon artistic criteria and upon the extent to which each

one fits into the Zadig et Voltaire universe. The jury shall be made up of employees in the Web and

Communication teams of the Organizing Company.

4.2 Awarding of prizes

The winners shall be contacted by the Organizing Company, within 15 days of the closing date of the

round of the competition, by direct (private) Instagram message, and asked to provide their full personal

details (surname, forename, address, telephone number, email address, date of birth, size) as required in

order to award the prize.

Prizes shall be sent within two months of the date on which the winners are designated. The prizes shall

not be dispatched by the Organizing Company itself, which rejects any rejects any responsibility regarding

their delivery.

In the event that a winner fails to get in touch within 7 days of the results being announced, he or she

shall be deemed to have renounced the prize and another winner shall be designated for the prize

concerned.

The winner must comply with the provisions of the regulations. Should it transpire that the winner does

not meet the criteria laid down in the present regulations, he or she shall not be awarded the prize.

No objections or claims of any kind may be made with regard to the prize. The winner undertakes to

refrain from attempting to hold the Organizing Company liable in any way as regards the prize.

Each prize must be accepted in the condition in which it is announced. No changes of any kind may be

sought by the winner, for any reason. No financial consideration, ‘quid pro quo’ or equivalent payment

may be sought as total or partial replacement for the prizes.

It is stipulated that the Organizing Company shall not provide any services or guarantees, with the

winnings consisting exclusively of the prizes presented as indicated above.

 

Article 5 — Use of personal data

5.1 In the course of the Competition, the entrants shall provide the Organizing Company, as sole recipient,

with personal data concerning them.

The entrants’ personal details shall be used in accordance with the provisions of the law on ‘ Information

Technology and Civil Liberties ’ passed on the 6th January 1978 or of any other law that replaces it.

5.2 The winners expressly authorize the Organizing Company to use for publicity or public relations

purposes their personal details (surnames and forenames), via any media, without limitation or

qualification, and without said use entitling them to remuneration or benefits of any kind other than the

awarding of their respective prizes.

5.3 Each entrant has the right to access, modify, correct or remove the information concerning him or her

by writing to the following address :

ZV France

Zadig et Voltaire

Service Web

11 Avenue d’Iéna

75116 Paris 

Article 6 — Announcement of the winner and rights to the photograph

The Organizing Company may use, for the purposes of communication and / or publicity operations

relating to the present competitions, and via any media it sees fit, the surname, forename, address,

photograph or testimony of the winner without the winner being entitled to claim any financial

contribution from the Organizing Company on this basis. If however the winner does not wish his or her

name, address or photographs under the circumstances stipulated above, he or she may ask the

Organizing Company to refrain from doing so by writing to Zadig et Voltaire, Service Web, 11 Avenue

d’Iéna, 75116 PARIS.

Each entrant agrees that if he or she is designated as a winner, he or she shall assign to the Organizing

Company, free of charge, on an exclusive basis, for the entire world and for a one (1) year period, all rights

to reproduce, display and adapt the photograph entered for the present competition and selected by the

jury, for any use by the Organizing Company via any media in the course of any communications or

campaigns relating to the present competitions, and in particular by publication on its website, Instagram

page or Facebook page. For this purpose, each entrant declares and guarantees that he or she is the

exclusive owner of all the intellectual property rights to the photograph entered, and that he or she

consequently has exclusive rights to assign the relevant user rights. Each entrant also declares and

guarantees that he or she has not entered into any agreements with third parties that may prevent the

photograph entered. The Organizing Company for its part agrees to mention the winner’s name with

regard to any use of the photograph entered and designated as the winning entry.

 

Article 7 — Limitation of liability

Entering the Competition indicates unqualified acceptance of all provisions of the present regulations in

their entirety, of the rules of conduct generally applied on the Internet, and of the laws, rules and other

texts applicable in France.

Entering the Competition implies familiarity with, and acceptance of, the characteristics and limits of the

Internet, in particular as regards technical performance, response times for consulting, examining or

transferring information, risks of interruption and, in more general terms, the risks inherent in any

connection to, and transmission via, the Internet, the lack of protection for certain data against any

breaches and risks of contamination by any Internet viruses.

The Organizing Company may not be held liable in the event of the malfunctioning of the Internet, or of

the Instagram and Twitter applications, preventing access to, or satisfactory running of, the competition.

In particular, the Organizing Company may not be held liable for any external malicious acts.

While the Organizing Company is doing all it can to provide users with information and / or resources that

are available and verified, it may not however be held liable for any errors (in particular as regards

displays on the competition sites, errors in emails), for unavailability of information and / or for the

presence of viruses on the site.

It is up to each entrant to take all appropriate steps in order to protect his or her own data and / or

software stored on his or her computer and telephone equipment against any attacks. Any individual

accessing the site and entering the competition does so under his or her sole responsibility.

Furthermore, the Organizing Company may not be held liability in the event of :

- problems with telephone connections,

- problems with hardware or software,

- the destruction of information provided by entrants for reasons not attributable to the

Organizing Company,

- human errors, or errors caused by electrical factors,

- disruption that may impact the satisfactory running of the competition, or malfunctions in the

automated prize-drawing process.

In all cases, if the satisfactory administrative and / or technical running of the competition is disrupted by

a factor outside the control of the Organizing Company, the latter reserves the right to discontinue the

competition. Any instances of fraud or of failure to obey the present regulations may lead to the party

responsible being disqualified from the competition, and the Organizing Company reserves the right, if

appropriate, to take legal action against said party. Each photograph is published under the sole

responsibility of the entrant. The Organizing Company may not under any circumstances be held liable in

the event of a claim lodged and / or legal action taken by any party on any basis with regard to the

content of rights of any kind to the photographs published by the entrants in the course of the present

competition.

 

Article 8 — Access to, and interpretation of, the regulations - modifications

8.1 Access

The present regulations may be viewed in full on the Organizing Company’s website : http://www.zadig-

et-voltaire.com/

No account shall be taken of verbal inquiries concerning the Competition. Any claims must be set out in

writing and sent to the Organizing Company at the address stipulated above, prior to 30/09/2016. No

claims shall be accepted after that date.

8.2 Interpretation of the regulations

Any questions relating to application or interpretation of the regulations, and any unexpected questions

that may arise, shall be adjudicated upon definitively by the Organizing Company.

8.3 Modifications

The Organizing Company reserves the right to extent, curtail, modify or cancel the Competition at any

time, and in particular in the event of an occurrence of force majeure, without the entrants being entitled

to claim any compensation.

Any modifications shall be set out in an amendment posted on the Organizing Company’s website :

http://www.zadig-et- voltaire.com/

 

Article 9 — Applicable law and jurisdiction

The present regulations shall be governed by French law.

Any disputes relating to application or interpretation of the present regulations shall, unless settled on an

amicable basis by the Parties, fall within the jurisdiction of the Paris ‘Tribunal de Grande Instance’

(Regional Court).